Adrien Jolly Media
Micro-entrepreneur
36 Avenue de la Résistance, 89000 Auxerre
adrienjollymedia@gmail.com
91455442300014
Ci-après dénommé « le Vendeur »
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des formations en ligne proposées par le Vendeur via la plateforme Podia.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits proposés sont des formations en ligne sous forme de contenus numériques (vidéos, documents, ressources téléchargeables).
L’accès est fourni en ligne, via un espace personnel sécurisé.
L’accès à la formation est :
immédiat après paiement
complet (ensemble des contenus disponibles)
personnel, individuel et non transférable
Le client s’engage à ne pas partager ses identifiants.
En cas de partage ou fraude :
accès suspendu immédiatement, sans remboursement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via Podia et ses prestataires.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le client reconnaît que la formation est un contenu numérique accessible immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le client :
demande expressément l’accès immédiat à la formation
accepte que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation
Conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation :
Si le client exerce son droit de rétractation alors que la formation a été commencée :
Le client reste redevable d’un montant proportionnel au service déjà fourni
Le niveau de consommation est déterminé sur la base de critères objectifs, notamment :
progression dans la formation
nombre de contenus consultés
temps de visionnage
accès et téléchargement de ressources
Ces données sont fournies par la plateforme.
Le Vendeur se réserve le droit de considérer qu’un accès significatif à la formation (notamment consultation d’une part importante du contenu ou téléchargement de ressources) constitue une utilisation substantielle du service.
Dans ce cas, le montant retenu pourra aller jusqu’à la totalité du prix payé.
Toute demande doit être adressée par email à : adrienjollymedia@gmail.com
Le remboursement (total ou partiel) est effectué dans un délai de 14 jours.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou limiter un remboursement en cas de :
comportement frauduleux
utilisation abusive du droit de rétractation
demandes répétées sur plusieurs produits
tentative d’accès intégral suivie d’une demande de remboursement
copie, téléchargement ou diffusion des contenus
Toute garantie commerciale éventuellement proposée est indépendante du droit légal de rétractation.
Elle peut être soumise à des conditions spécifiques.
La formation est fournie à titre éducatif.
Le Vendeur ne garantit aucun résultat (financier, professionnel ou autre).
Le client est seul responsable de l’utilisation des informations.
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.
Il est strictement interdit de :
reproduire
partager
diffuser
revendre
Toute violation pourra entraîner :
poursuites judiciaires
suspension d’accès immédiate
Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès sans remboursement en cas de :
non-respect des CGV
fraude
partage de compte
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
Une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.